Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur https://madys-friperie.fr entre DUPORGE MADYSON, entrepreneur individuel — micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial BY MADY — siège 33 rue Warembourg, 62400 Essars — SIRET 105 895 163 00019 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant commande (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
1. Produits
Les articles proposés sont des vêtements et accessoires de seconde main, vendus en pièces uniques. Leur état est décrit et photographié le plus fidèlement possible. De légères variations (rendu des couleurs à l'écran, traces d'usage propres à la seconde main) ne constituent pas un défaut de conformité.
2. Box surprise
La « Box » est une sélection de pièces de seconde main composée par le Vendeur à partir des critères communiqués par l'Acheteur au moment de la commande (rayon, tailles, styles souhaités, exclusions). L'Acheteur ne choisit pas les pièces exactes : c'est le principe même de la box.
Pour chaque formule, le Vendeur s'engage sur : un nombre de pièces compris dans la fourchette annoncée (entre 2 et 5 selon les arrivages), leur état (conforme aux standards de la boutique) et surtout une valeur minimale garantie, correspondant à la somme des prix auxquels ces pièces seraient proposées à l'unité sur la boutique. Si cette valeur n'est pas atteinte, une pièce supplémentaire est ajoutée. Aucun prix ni facture n'est placé à l'intérieur du colis.
Si un critère communiqué ne peut pas être respecté (taille indisponible, par exemple), le Vendeur contacte l'Acheteur avant expédition et lui propose une alternative ou le remboursement de sa commande.
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à la box dans les mêmes conditions que pour tout autre article (voir article 7). Les préférences communiquées ne peuvent plus être modifiées une fois la box expédiée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés sur la page de paiement. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat.
4. Commande & paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'est conservée par le Vendeur. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement, qui donne lieu à un e-mail de confirmation. Chaque article étant unique, il n'est réservé qu'une fois payé.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées au plus vite, exclusivement via Colissimo (à domicile) ou Mondial Relay (point relais), au choix de l'Acheteur. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Voir la page Livraison & retours.
En cas de retard, l'Acheteur peut demander la résolution de la commande dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés à l'Acheteur à la remise physique du colis.
6. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique également aux biens d'occasion ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, il suffit d'écrire au Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 9. L'usure normale et les défauts expressément signalés dans la description d'un article ne sont pas couverts, l'Acheteur en ayant été informé avant l'achat.
7. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). L'article doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard le moins cher proposé), intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à contact@madys-friperie.fr en indiquant le numéro de commande, ou d'utiliser le formulaire ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de DUPORGE MADYSON — 33 rue Warembourg, 62400 Essars — contact@madys-friperie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le ……………… / reçu le ………………
— Numéro de commande : ………………
— Nom de l'Acheteur : ………………
— Adresse de l'Acheteur : ………………
— Date : ………………
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Médiateur compétent : [médiateur à désigner — adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers].
L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@madys-friperie.fr, ou via la page Service client. Réponse sous 48 h ouvrées.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes, à leur expédition et à la relation client. Le détail des traitements, des destinataires et de vos droits figure dans les mentions légales.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.